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Permis de construire à Aussonne (31840) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03103216P0014 délivré le 2016/02/16 à AUSSONNE autorise une extension de surface pour un programme de 285 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 m² sur 68 CH DE CARTANES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 février 2016 par la commune de AUSSONNE. Implanté 68 CH DE CARTANES, à Aussonne (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

AUSSONNE compte 7 465 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 CH DE CARTANES, Aussonne (31840).

Références cadastrales : ZM, 289.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AUSSONNE (31840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²285 m²
Total279 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain1 534 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103216P0014
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aussonne (31840). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 1 534 m².

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