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Permis de construire à Aussonne (31840) - 3 040 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03103214C0032 délivré le 2014/10/02 à AUSSONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 040 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D AUSSONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 040 m² sur Chemin de las argilos. Déposé en été 2014, autorisé le 2 octobre 2014 par la commune de AUSSONNE. Implanté Chemin de las argilos, à Aussonne (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AUSSONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 040 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 040 m².

AUSSONNE compte 7 465 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de las argilos, Aussonne (31840).

Références cadastrales : ZB, 47, ZB, 819.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D AUSSONNE (SIREN 213100324, SIRET 21310032400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AUSSONNE (31840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 040 m² · Variation nette totale : 3 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²3 040 m²0 m²0 m²0 m²3 040 m²3 040 m²
Total0 m²3 040 m²0 m²0 m²0 m²3 040 m²3 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 040 m² créés; variation nette 3 040 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée3 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 040 m²
Superficie du terrain14 170 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 040 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103214C0032
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aussonne (31840). Les travaux prévoient la création de 3 040 m²; la surface après travaux atteint 3 040 m². Le terrain couvre 14 170 m².

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