Permis de construire à Aussonne (31840) - 41 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03103214C0029 délivré le 2014/10/02 à AUSSONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 41 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D AUSSONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 41 m² sur chemin de la vitarelle. Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 octobre 2014 par la commune de AUSSONNE. Implanté chemin de la vitarelle, à Aussonne (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AUSSONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 41 m².
AUSSONNE compte 7 465 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin de la vitarelle, Aussonne (31840).
COMMUNE D AUSSONNE (SIREN 213100324, SIRET 21310032400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AUSSONNE (31840)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Total
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
41 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
41 m²
Superficie du terrain
3 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite41 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aussonne (31840). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 3 500 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Aussonne (31840)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RTE DE CORNEBARRIEU - extension de surface sans transformation - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
