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Permis de construire à Aussonne (31840) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03103213C0048 délivré le 2013/12/09 à AUSSONNE autorise une extension de surface pour un programme de 165 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 65 m² sur 2199 Route de seilh. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 9 décembre 2013 par la commune de AUSSONNE. Implanté 2199 Route de seilh, à Aussonne (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

AUSSONNE compte 7 465 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2199 Route de seilh, Aussonne (31840).

Références cadastrales : ZD, 175.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AUSSONNE (31840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²165 m²
Total100 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain2 347 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103213C0048
  • Code commune INSEE : 31032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aussonne (31840). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 2 347 m².

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