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Déclaration préalable n°DP 07302321R5012 à Aussois (73) non opposée le 23 juillet 2021 à CLS DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07302321R5012 délivré le 23 juillet 2021 par la ville de Aussois (73500), pour un projet situé 16 Rue D en Haut, AUSSOIS (73500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En juin 2021, CLS DISTRIBUTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue D en Haut, AUSSOIS (73500), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 juillet 2021 par la Ville de Aussois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 m² sur une emprise foncière de 370 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : D 3381, D 2849

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/23
Foncier370 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLS DISTRIBUTION
  • SIREN : 823598792
  • SIRET : 82359879200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : AUSSOIS (73500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07302321R5012
  • Code commune INSEE : 73023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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