Autorisation d’urbanisme PC n°08102123B0003 à AUSSILLON (81200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08102123B0003). Le projet est situé au 3 RUE J JACQUES ROUSSEAU à AUSSILLON (81200). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2023, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 1 563 m². Les démolitions représentent 185 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 102 m².
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE J JACQUES ROUSSEAU, AUSSILLON (81200).
Références cadastrales : AN, 153, AN, 155, AN, 156.
LE PAQUEBOT (SIREN 343715058, SIRET 34371505800032, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT MAUR DES FOSSES (94100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 102 m² · Variation nette totale : 1 141 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
186 m²
0 m²
0 m²
185 m²
0 m²
-185 m²
1 m²
Bureaux
399 m²
0 m²
307 m²
399 m²
0 m²
-92 m²
307 m²
Industrie
3 562 m²
1 563 m²
0 m²
23 m²
307 m²
1 233 m²
4 795 m²
Total
3 961 m²
1 563 m²
307 m²
422 m²
307 m²
1 141 m²
5 102 m²
Autres / non ventilés
-3 961 m²
-1 563 m²
-307 m²
-422 m²
-307 m²
-1 141 m²
-5 102 m²
Total
3 961 m²
1 563 m²
307 m²
422 m²
307 m²
1 141 m²
5 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 185 m² démolis; variation nette -185 m². Bureaux : 307 m² issus de transformation, 399 m² démolis; variation nette -92 m². Industrie : 1 563 m² créés, 23 m² démolis, 307 m² transformés; variation nette 1 233 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUSSILLON (81200). Les principaux éléments portent sur 1 563 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08102123B0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE PAQUEBOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343715058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34371505800032
Code postal du demandeur
94100
Localité du demandeur
SAINT MAUR DES FOSSES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
J JACQUES ROUSSEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUSSILLON
Code postal du terrain
81200
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
153
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
155
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
156
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
186
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
185
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
307
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
399
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
307
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
399
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3562
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1563
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
23
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
307
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
