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Déclaration préalable n°DP 08102121B0020 à Aussillon (81) non opposée le 2 juin 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08102121B0020 délivré le 2 juin 2021 par la ville de Aussillon (81200), pour un projet situé 12 Avenue Charles Sabatier, AUSSILLON (81200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Avenue Charles Sabatier, AUSSILLON (81200), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2021 par la Ville de Aussillon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 453 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 453 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 124 m², commerces 1 457 m², entreposage 872 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 453 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 294

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Avenue Charles Sabatier, Aussillon (81200)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/02
Surface construite2 453 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CARLUS (81990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 453 m²
Surface après travaux (totale) 2 453 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Commerces 664 m² 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 457 m²
Entreposage / Entrepôts 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² -793 m² 872 m²
Total 2 453 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 2 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08102121B0020
  • Code commune INSEE : 81021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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