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Permis de construire n°PC 08102117B0007 à Aussillon (81) délivré le 13 novembre 2017 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08102117B0007 délivré le 13 novembre 2017 par la ville de Aussillon (81200), pour un projet situé Route de Castres - Rd 612, AUSSILLON (81200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 831 m².

Programme et contexte

En juin 2017, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Castres - Rd 612, AUSSILLON (81200), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2017 par la Ville de Aussillon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 915 m² sur une emprise foncière de 21 831 m². La surface de plancher créée atteint 1 915 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 1 274 m², entreposage 531 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 915 m²
  • Surface du terrain : 21 831 m²
  • Référence cadastrale : AL 22, AL 23, AL 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Castres - Rd 612, Aussillon (81200)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/13
Foncier21 831 m²
Surface construite1 915 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262207565
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 996 m²
Surface après travaux (totale) 1 915 m²
Variation nette totale 919 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 110 m² 0 m² 75 m² 0 m² 35 m² 110 m²
Commerces 750 m² 1 274 m² 0 m² 750 m² 0 m² 524 m² 1 274 m²
Entreposage / Entrepôts 171 m² 531 m² 0 m² 171 m² 0 m² 360 m² 531 m²
Total 996 m² 1 915 m² 0 m² 996 m² 0 m² 919 m² 1 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08102117B0007
  • Code commune INSEE : 81021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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