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Déclaration préalable n°DP 0145812500004 à Aurseulles (14) non opposée le 27 février 2025 à COMMUNE DE AURSEULLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0145812500004 délivré le 27 février 2025 par la ville de Aurseulles (de Boissia), pour un projet situé 28 Route des Pars, AURSEULLES (14240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 462 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, COMMUNE DE AURSEULLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 28 Route des Pars, AURSEULLES (14240), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2025 par la Ville de Aurseulles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 119 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (73 m²) et locaux (46 m²) - détails tertiaires : bureaux 23 m², commerces 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 1 462 m²
  • Référence cadastrale : ZW 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2025
Foncier1 462 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE AURSEULLES
  • SIREN : 200064921
  • SIRET : 20006492100113
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AURSEULLES (14240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Commerces 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Équipements publics 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0145812500004
  • Code commune INSEE : 14581 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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