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Permis de construire à Aurseulles (14240) - 119 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0145812500004 délivré le 2025/02/27 à AURSEULLES autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE AURSEULLES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 27 février 2025 par la commune de AURSEULLES. Implanté 28 Route Des Pars, à Aurseulles (14240), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Sermentot.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE AURSEULLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation, 23 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

AURSEULLES compte 1 908 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un niveau d’équipement peu équipée selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Route Des Pars, Aurseulles (14240).

Références cadastrales : ZW, 34.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE AURSEULLES (SIREN 200064921, SIRET 20006492100113, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AURSEULLES (14240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Bureaux	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Services publics / intérêt collectif	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	0 m²
Total	119 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² transformés; variation nette -23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	119 m²
Superficie du terrain	1 462 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite119 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0145812500004
Code commune INSEE : 14581 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aurseulles (14240). Les travaux prévoient des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 1 462 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Crauville - extension de surface sans transformation - 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de la croix des landes - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Aurseulles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14581
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0145812500004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-31
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE AURSEULLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200064921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006492100113
Code postal du demandeur	14240
Localité du demandeur	AURSEULLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Des Pars
Lieu-dit du terrain	Sermentot
Localité du terrain	AURSEULLES
Code postal du terrain	14240
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	23
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	23
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	119