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Permis de construire n°PC 01401118R0001 à Aurseulles (14) délivré le 11 mai 2018 à MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01401118R0001 délivré le 11 mai 2018 par la ville de Aurseulles (de Boissia), pour un projet situé Maison d’Enfants Pierre Ra, AURSEULLES (14240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 155 312 m².

Programme et contexte

En février 2018, MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Maison d’Enfants Pierre Ra, AURSEULLES (14240), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2018 par la Ville de Aurseulles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 680 m² sur une emprise foncière de 155 312 m². La surface de plancher créée atteint 277 m² - détails tertiaires : bureaux 490 m², agriculture 626 m², service public / intérêt collectif 3 564 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 680 m²
  • Surface du terrain : 155 312 m²
  • Référence cadastrale : ZP 75, ZP 76, ZP 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2018
Foncier155 312 m²
Surface construite4 680 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON D'ENFANTS PIERRE RAYER
  • SIREN : 261401327
  • SIRET : 26140132700018
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : AURSEULLES (14240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 110 m²
Surface après travaux (totale) 4 054 m²
Variation nette totale -56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 246 m² 244 m² 0 m² 173 m² 317 m² 490 m²
Équipements publics 3 937 m² 31 m² 173 m² 364 m² 213 m² -373 m² 3 564 m²
Total 4 110 m² 277 m² 417 m² 364 m² 386 m² -56 m² 4 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01401118R0001
  • Code commune INSEE : 14581 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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