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Déclaration préalable n°DP 0380202520020 à Auris (38) non opposée le 27 octobre 2025 à SCI KAMEJU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380202520020 délivré le 27 octobre 2025 par la ville de Auris (38142), pour un projet situé Pre Barnod, AURIS (38142). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 126 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, SCI KAMEJU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pre Barnod, AURIS (38142), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2025 par la Ville de Auris.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 172 m² sur une emprise foncière de 11 126 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 11 126 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1696, 0A 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/27
Foncier11 126 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KAMEJU
  • SIREN : 380381467
  • SIRET : 38038146700022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE BOURG D'OISANS (38520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²
Total 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380202520020
  • Code commune INSEE : 38020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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