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Permis de construire n°PC 03302014P0001 à Auriolles (33) délivré le 9 janvier 2015 à EARL CASTENET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03302014P0001 délivré le 9 janvier 2015 par la ville de Auriolles (33790), pour un projet situé 03 Ld Castenet, AURIOLLES (33790). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2014, EARL CASTENET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 03 Ld Castenet, AURIOLLES (33790), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2015 par la Ville de Auriolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 530 m² dont habitation (65 m²) et locaux (465 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 449 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 79, ZD 77, ZD 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2015
Surface construite1 107 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL CASTENET
  • SIREN : 524937042
  • SIRET : 52493704200017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : AURIOLLES (33790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 65 m² 12 m² 15 m² 0 m² 62 m² 342 m²
Total 280 m² 65 m² 12 m² 15 m² 0 m² 62 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 27 jours.

  • Autorisation : 9 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03302014P0001
  • Code commune INSEE : 33020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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