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Permis de construire à Aurillac (15000) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01501424A0049 délivré le 2024/10/17 à Aurillac autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 776 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LOSATHEAL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 247 m² sur 14 Avenue du 4 Septembre. Il prévoit ensuite 26 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 17 octobre 2024 par la commune de Aurillac. Implanté 14 Avenue du 4 Septembre, à Aurillac (15000), dans le département d’Cantal, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LOSATHEAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m², dont 390 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 302 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 416 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 776 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Aurillac compte 25 815 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Avenue du 4 Septembre, Aurillac (15000).

Références cadastrales : BI, 608.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LOSATHEAL (SIREN 790554604, SIRET 79055460400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité AURILLAC (15000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 997 m² · Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : -221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	202 m²	0 m²	360 m²	202 m²	0 m²	158 m²	360 m²
Bureaux	0 m²	26 m²	390 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Services publics / intérêt collectif	795 m²	0 m²	0 m²	45 m²	750 m²	-795 m²	0 m²
Total	997 m²	26 m²	750 m²	247 m²	750 m²	-221 m²	776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 360 m² issus de transformation, 202 m² démolis; variation nette 158 m². Bureaux : 26 m² créés, 390 m² issus de transformation; variation nette 416 m². Services publics / intérêt collectif : 45 m² démolis, 750 m² transformés; variation nette -795 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	202 m²
Surface après travaux (totale)	776 m²
Superficie du terrain	1 302 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite776 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01501424A0049
Code commune INSEE : 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aurillac (15000). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 1 500 m² et des démolitions de 247 m²; la surface après travaux atteint 776 m². Le terrain couvre 1 302 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01501424A0049
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LOSATHEAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790554604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79055460400013
Code postal du demandeur	15000
Localité du demandeur	AURILLAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du 4 Septembre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aurillac
Code postal du terrain	15000
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	608
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1302
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	360
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	202
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	750
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	390
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	795
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	750
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	776