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          Cantal (15)         
        
           
                                    
          Aurillac         
        
           
                                    Détail PC 01501422A0009 
             
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        PC locaux 
        extension de surface sans transformation         Architecte: non       
                    Le permis n°01501422A0009 délivré le 2022/05/24 à Aurillac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 642 m².
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU CANTAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur 28 AV GAMBETTA. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de Aurillac. Implanté 28 AV GAMBETTA, à Aurillac (15000), dans le département d’Cantal, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création  de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 661 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 7 530 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 642 m².
Aurillac compte 25 815 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 AV GAMBETTA, Aurillac (15000).
Références cadastrales : AD, 241.
Région : Auvergne  • Département : Cantal .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU CANTAL  (SIREN 221500010, SIRET 22150001000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Aurillac (15000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 7 621 m² · Surface après travaux (totale)  : 7 642 m² · Variation nette totale  : 21 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² Services publics / intérêt collectif 7 423 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 7 444 m² Total 7 621 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 7 642 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 21 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 642 m² Superficie du terrain 4 661 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 7 642 m² 
              Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif 
                                          Date d'autorisation 2022/05/24 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01501422A0009 Code commune INSEE : 15014 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aurillac (15000). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 7 642 m². Le terrain couvre 4 661 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  83 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Auvergne 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  15 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Cantal 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  15014 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  01501422A0009 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  commencé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2022-05-24 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  2023-02-27 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2022 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2022-03 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2022-06 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  2023-02 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2023-02 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  84.11Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  7220 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  DEPARTEMENT DU CANTAL 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  221500010 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  22150001000014 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  15000 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  Aurillac 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  28 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  AV 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  GAMBETTA 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  Aurillac 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  15000 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  AD 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  241 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  4661 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  extension de surface sans transformation 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Services publics ou d’intérêt collectif 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  oui 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  112 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  7509 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  21 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  86 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  7423 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  21 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  4 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  7642 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.