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Permis de construire n°PC 01501415A0019 à Aurillac (15) délivré le 2 juillet 2015 à L'ESCARGOT COURBEYRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01501415A0019 délivré le 2 juillet 2015 par la ville de Aurillac (15000), pour un projet situé 1 Imp Blaise Pascal, AURILLAC (15000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 001 m².

Programme et contexte

En juin 2015, L'ESCARGOT COURBEYRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Imp Blaise Pascal, AURILLAC (15000), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2015 par la Ville de Aurillac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 791 m² sur une emprise foncière de 7 001 m². La surface de plancher créée atteint 175 m² - détails tertiaires : bureaux 451 m², industrie 2 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 791 m²
  • Surface du terrain : 7 001 m²
  • Référence cadastrale : CN 124, CN 131, CN 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2015
Foncier7 001 m²
Surface construite2 791 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ESCARGOT COURBEYRE
  • SIREN : 331195107
  • SIRET : 33119510700031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.85Z
  • Localisation du demandeur : AURILLAC (15000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 616 m²
Surface après travaux (totale) 2 791 m²
Variation nette totale 175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 276 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 451 m²
Industrie 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m²
Total 2 616 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01501415A0019
  • Code commune INSEE : 15014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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