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Permis de construire n°PC 01501413A0061 à Aurillac (15) délivré le 20 novembre 2013 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01501413A0061 délivré le 20 novembre 2013 par la ville de Aurillac (15000), pour un projet situé Rues du Buis et du Monaste, AURILLAC (15000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 987 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rues du Buis et du Monaste, AURILLAC (15000), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2013 par la Ville de Aurillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 529 m² dont habitation (4 610 m²) et locaux (919 m²) - détails tertiaires : commerces 919 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 529 m²
  • Surface du terrain : 3 987 m²
  • Référence cadastrale : AB 234, AB 244, AB 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/20
Foncier3 987 m²
Surface construite919 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
  • SIREN : 271500019
  • SIRET : 27150001900010
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AURILLAC CEDEX (15004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 529 m²
Variation nette totale 5 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²
Commerces 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 5 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 529 m² 5 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01501413A0061
  • Code commune INSEE : 15014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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