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Autorisation d’urbanisme PC n°01300613S0007 à SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS (13103) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300613S0007). Le projet est situé au VIEUX CHEMIN D'ARLES à SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS (13103). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2013, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 80 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 408 023 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 868 m².

Localisation du projet

Adresse : VIEUX CHEMIN D'ARLES, SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS (13103).

Références cadastrales : C0, 342, C0, 345, C0, 1205.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOMAINE TREVALLON (SIREN 321591109, SIRET 32159110900012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS (13103)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 868 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement394 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²434 m²
Entrepôts394 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²434 m²
Total788 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²868 m²
Autres / non ventilés-788 m²-80 m²0 m²0 m²0 m²-80 m²-868 m²
Total788 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 40 m² créés; variation nette 40 m². Entrepôts : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)868 m²
Superficie du terrain408 023 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite868 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300613S0007
  • Code commune INSEE : 13006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS (13103). Les principaux éléments portent sur 80 m², 0 m² et parcelle de 408 023 m².