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Occitanie
Hautes-Pyrénées (65)
Aureilhan
Détail PC 06504717J0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06504717J0025 délivré le 2017/10/11 à AUREILHAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 042 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE PIQUETALEN, le projet de locaux autorise la construction de 33 m² sur LA COTE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 11 octobre 2017 par la commune de AUREILHAN. Implanté LA COTE, à Aureilhan (65800), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE PIQUETALEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 042 m².
AUREILHAN compte 7 982 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA COTE, Aureilhan (65800).
Références cadastrales : 0A, 534.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE PIQUETALEN (SIREN 382317683, SIRET 38231768300011, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité AUREILHAN (65800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 009 m² · Surface après travaux (totale) : 4 042 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 009 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 042 m² Total 4 009 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 042 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 33 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 042 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 042 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/10/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06504717J0025 Code commune INSEE : 65047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aureilhan (65800). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 4 042 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06504717J0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE PIQUETALEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382317683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38231768300011
Code postal du demandeur
65800
Localité du demandeur
AUREILHAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA COTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUREILHAN
Code postal du terrain
65800
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
534
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4009
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4042
Tableau des données brutes de l'autorisation.
