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Déclaration préalable n°DP 05600724P0169 à Auray (56) non opposée le 24 juin 2024 à SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05600724P0169 délivré le 24 juin 2024 par la ville de Auray (56400), pour un projet situé 0001 Place aux Roues, AURAY (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 227 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0001 Place aux Roues, AURAY (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 juin 2024 par la Ville de Auray.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 163 m² sur une emprise foncière de 227 m². La surface de plancher après travaux atteint 163 m² (variation nette : -10 m²) - détails tertiaires : commerces 151 m², entreposage 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : 227 m²
  • Référence cadastrale : AP 442

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/24
Foncier227 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN
  • SIREN : 801857897
  • SIRET : 80185789700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ACQUIGNY (27400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 161 m² 0 m² 151 m² 10 m² 151 m² -10 m² 151 m²
Entreposage / Entrepôts 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total 173 m² 0 m² 151 m² 10 m² 151 m² -10 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600724P0169
  • Code commune INSEE : 56007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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