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Déclaration préalable n°DP 05600723P0230 à Auray (56) non opposée le 11 septembre 2023 à IONITY GMBH FRENCH BRANCH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05600723P0230 délivré le 11 septembre 2023 par la ville de Auray (56400), pour un projet situé 0036 Avenue de L Ocean, AURAY (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 125 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, IONITY GMBH FRENCH BRANCH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0036 Avenue de L Ocean, AURAY (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 septembre 2023 par la Ville de Auray.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 m² sur une emprise foncière de 32 125 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 32 125 m²
  • Référence cadastrale : AW 928

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2023
Foncier32 125 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IONITY GMBH FRENCH BRANCH
  • SIREN : 838436145
  • SIRET : 83843614500026
  • Catégorie juridique : 3120
  • APE : 43.99D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600723P0230
  • Code commune INSEE : 56007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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