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Permis de construire n°PC 05600722P0018 à Auray (56) délivré le 16 juin 2022 à SCI CATHIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600722P0018 délivré le 16 juin 2022 par la ville de Auray (56400), pour un projet situé 0033 Rue Alain Gerbault, AURAY (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 075 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI CATHIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0033 Rue Alain Gerbault, AURAY (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022 par la Ville de Auray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 818 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (114 m²) et locaux (704 m²) - détails tertiaires : commerces 188 m², artisanat 389 m², entreposage 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 818 m²
  • Surface du terrain : 2 075 m²
  • Référence cadastrale : AW 701, AW 698

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2022
Foncier2 075 m²
Surface construite704 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CATHIEU
  • SIREN : 399330935
  • SIRET : 39933093500020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRECH (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 818 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Commerces 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Entreposage / Entrepôts 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² -577 m² 127 m²
Total 818 m² 0 m² 577 m² 0 m² 577 m² 0 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600722P0018
  • Code commune INSEE : 56007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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