Permis de construire n°PC 05600719P0016 à Auray (56) accordé le 9 mai 2019 à AGENCE J. GAUTER ET COMPAGNIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600719P0016 délivré le 9 mai 2019 par la ville de Auray (56400), pour un projet situé 54 Place de la Republique, AURAY (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 93 m².
Programme et contexte
En mars 2019, AGENCE J. GAUTER ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 54 Place de la Republique, AURAY (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2019 par la Ville de Auray.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 133 m² sur une emprise foncière de 93 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : commerces 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2019
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 133 m²
- Surface du terrain : 93 m²
- Référence cadastrale : AP 759
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 54 Place de la Republique, Auray (56400)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : AGENCE J. GAUTER ET COMPAGNIE
- SIREN : 873500805
- SIRET : 87350080500015
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 68.31Z
- Localisation du demandeur : AURAY (56400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 100 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 133 m² |
| Variation nette totale | 33 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 100 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 133 m² |
| Total | 100 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 133 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 9 mai 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05600719P0016
- Code commune INSEE : 56007 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 9 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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