Permis de construire n°PC 05600718P0075 à Auray (56) délivré le 25 février 2019 à BACAM
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600718P0075 délivré le 25 février 2019 par la ville de Auray (56400), pour un projet situé 36 Avenue de l’Ocean, AURAY (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 53 253 m².
Programme et contexte
En décembre 2018, BACAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Avenue de l’Ocean, AURAY (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2019 par la Ville de Auray.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 399 m² sur une emprise foncière de 53 253 m². La surface de plancher créée atteint 5 234 m² - détails tertiaires : commerces 6 645 m², artisanat 2 617 m², entreposage 1 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2019
- Dernière mise à jour du dossier : août 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 10 399 m²
- Surface du terrain : 53 253 m²
- Référence cadastrale : AW 12, AW 928, AW 1066
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 36 Avenue de l’Ocean, Auray (56400)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BACAM
- SIREN : 451903652
- SIRET : 45190365200019
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : BREC H (56400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Artisanat
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 5 187 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 10 399 m² |
| Variation nette totale | 5 212 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 3 889 m² | 1 880 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 6 645 m² |
| Artisanat | 0 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 298 m² | 737 m² | 0 m² | 22 m² | 876 m² | -161 m² | 1 137 m² |
| Total | 5 187 m² | 5 234 m² | 876 m² | 22 m² | 876 m² | 5 212 m² | 10 399 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 25 février 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2020
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05600718P0075
- Code commune INSEE : 56007 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 25 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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