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Permis de construire n°PC 08300723A0009 à Aups (83) accordé le 26 août 2023 à CAMPASUN VERDON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08300723A0009 délivré le 26 août 2023 par la ville de Aups (83630), pour un projet situé 495 Route de Fox Amphoux, AUPS (83630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2023, CAMPASUN VERDON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 495 Route de Fox Amphoux, AUPS (83630), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2023 par la Ville de Aups.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 25 m², hôtellerie 239 m², entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : F 415

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/26
Surface construite283 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPASUN VERDON
  • SIREN : 847708427
  • SIRET : 84770842700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AUPS (83630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 419 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Hôtellerie / Hébergement 229 m² 35 m² 0 m² 25 m² 0 m² 10 m² 239 m²
Entreposage / Entrepôts 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 409 m² 35 m² 0 m² 25 m² 0 m² 10 m² 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08300723A0009
  • Code commune INSEE : 83007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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