← Retour aux permis de construire de locaux à Auneuil (60390)

Permis de construire n°PC 06002916T0008 à Auneuil (60) délivré le 14 mars 2017 à DEPARTEMENT DE L'OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06002916T0008 délivré le 14 mars 2017 par la ville de Auneuil (60390), pour un projet situé Rue du Bel Air, AUNEUIL (60390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 476 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, DEPARTEMENT DE L'OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Bel Air, AUNEUIL (60390), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2017 par la Ville de Auneuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 041 m² dont habitation (468 m²) et locaux (3 573 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 947 m²
  • Surface du terrain : 27 476 m²
  • Référence cadastrale : AI 412, AI 414, AI 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/03/2017
Foncier27 476 m²
Surface construite7 479 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L'OISE
  • SIREN : 226000016
  • SIRET : 22600001600403
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 713 m²
Surface après travaux (totale) 7 947 m²
Variation nette totale 2 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 233 m² 468 m² 0 m² 233 m² 0 m² 235 m² 468 m²
Équipements publics 5 480 m² 3 573 m² 0 m² 1 574 m² 0 m² 1 999 m² 7 479 m²
Total 5 713 m² 4 041 m² 0 m² 1 807 m² 0 m² 2 234 m² 7 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2021
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06002916T0008
  • Code commune INSEE : 60029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Auneuil (60390)

→ Voir tous les PC de locaux à Auneuil (60390)