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Permis de construire à Auneuil (60390) - 468 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06002916T0008 délivré le 2017/03/14 à AUNEUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 947 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L'OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 041 m² sur rue du Bel Air. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 mars 2017 par la commune de AUNEUIL. Implanté rue du Bel Air, à Auneuil (60390), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Sous l'Hermitage.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 573 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 574 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 476 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 468 m² d’habitation et 7 479 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 947 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

AUNEUIL compte 2 875 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Bel Air, Auneuil (60390).

Références cadastrales : AI, 412, AI, 414, AI, 417.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L'OISE (SIREN 226000016, SIRET 22600001600403, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 713 m² · Surface après travaux (totale) : 7 947 m² · Variation nette totale : 2 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	233 m²	468 m²	0 m²	233 m²	0 m²	235 m²	468 m²
Services publics / intérêt collectif	5 480 m²	3 573 m²	0 m²	1 574 m²	0 m²	1 999 m²	7 479 m²
Total	5 713 m²	4 041 m²	0 m²	1 807 m²	0 m²	2 234 m²	7 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 468 m² créés, 233 m² démolis; variation nette 235 m². Services publics / intérêt collectif : 3 573 m² créés, 1 574 m² démolis; variation nette 1 999 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 041 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	233 m²
Surface après travaux (totale)	7 947 m²
Superficie du terrain	27 476 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 947 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06002916T0008
Code commune INSEE : 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Auneuil (60390). Les travaux prévoient la création de 4 041 m² et des démolitions de 1 807 m²; la surface après travaux atteint 7 947 m². Le terrain couvre 27 476 m².

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2023 - Route de Gisors - nouvelle construction - 1 600 m² Commerce
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2022 - RUE DES TROENES - nouvelle construction - 203 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06002916T0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L'OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226000016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22600001600403
Code postal du demandeur	60000
Localité du demandeur	BEAUVAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Bel Air
Lieu-dit du terrain	Sous l'Hermitage
Localité du terrain	AUNEUIL
Code postal du terrain	60390
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	412
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	417
Superficie du terrain	27476
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	468
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	233
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5480
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3573
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1574
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7947