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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Aumont
Détail PC 03902817J0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03902817J0003 délivré le 2018/04/06 à Aumont autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 913 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TONIMOD, le projet commercial autorise la construction de 379 m² sur 8 RTE DE DOLE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 avril 2018 par la commune de Aumont. Implanté 8 RTE DE DOLE, à Aumont (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI TONIMOD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 379 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 913 m².
Aumont compte 458 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 RTE DE DOLE, Aumont (39800).
Références cadastrales : ZI, 91, ZI, 80, ZI, 78.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TONIMOD (SIREN 487608069, SIRET 48760806900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Aumont (39800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 913 m² · Variation nette totale : 379 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 534 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 913 m² Total 534 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 913 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 379 m² créés; variation nette 379 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 379 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 913 m² Superficie du terrain 4 103 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 913 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03902817J0003 Code commune INSEE : 39028 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Aumont (39800). Les travaux prévoient la création de 379 m²; la surface après travaux atteint 913 m². Le terrain couvre 4 103 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03902817J0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TONIMOD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487608069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48760806900018
Code postal du demandeur
39800
Localité du demandeur
Aumont
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE DOLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Aumont
Code postal du terrain
39800
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
80
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
78
Superficie du terrain
4103
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
534
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
379
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
913
Tableau des données brutes de l'autorisation.
