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Permis de construire à Aulus-Les-Bains (09140) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00902918A0001 délivré le 2018/05/03 à AULUS-LES-BAINS autorise une diminution de surface pour un programme de 133 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GARGAMELLE, le programme résidentiel autorise la construction de 133 m² sur ROUTE DE SAINT-GIRONS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de AULUS-LES-BAINS. Implanté ROUTE DE SAINT-GIRONS, à Aulus-Les-Bains (09140), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GARGAMELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 21 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 133 m².

AULUS-LES-BAINS compte 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SAINT-GIRONS, Aulus-Les-Bains (09140).

Références cadastrales : 0A, 605, 0A, 606, 0A, 608.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GARGAMELLE (SIREN 421403544, SIRET 42140354400016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité AULUS-LES-BAINS (09140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Hébergement	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	-134 m²	0 m²
Commerce	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	134 m²	133 m²	0 m²	134 m²	0 m²	-1 m²	133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² créés; variation nette 112 m². Hébergement : 134 m² démolis; variation nette -134 m². Commerce : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	133 m²
Superficie du terrain	2 540 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite133 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00902918A0001
Code commune INSEE : 09029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aulus-Les-Bains (09140). Les travaux prévoient la création de 133 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 2 540 m².

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2023 - 00902923A0002 - nouvelle construction - 291 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 00902923A0008 - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - BOIS ET ROCHERS DE CACOU - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - principale - extension de surface sans transformation - 247 m² Habitation
2016 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Route Departementale 32 - nouvelle construction - 240 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00902918A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GARGAMELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421403544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42140354400016
Code postal du demandeur	09140
Localité du demandeur	AULUS-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE SAINT-GIRONS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AULUS-LES-BAINS
Code postal du terrain	09140
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	605
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	606
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	608
Superficie du terrain	2540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	134
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	133