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Permis de construire n°PC 08003917A0002 à Ault (80) délivré le 3 juillet 2017 à SAS EJPP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08003917A0002 délivré le 3 juillet 2017 par la ville de Ault (80460), pour un projet situé 31 Gr Grande Rue, AULT (80460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 710 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SAS EJPP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Gr Grande Rue, AULT (80460), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017 par la Ville de Ault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 259 m² dont habitation (0 m²) et locaux (259 m²) - détails tertiaires : commerces 62 m², hôtellerie 846 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 968 m²
  • Surface du terrain : 710 m²
  • Référence cadastrale : AC 465

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2017
Foncier710 m²
Surface construite908 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS EJPP
  • SIREN : 794307785
  • SIRET : 79430778500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : AULT (80460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 709 m²
Surface après travaux (totale) 968 m²
Variation nette totale 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 16 m² 0 m² 60 m² 0 m² 16 m² 44 m² 60 m²
Commerces 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Hôtellerie / Hébergement 631 m² 259 m² 16 m² 0 m² 60 m² 215 m² 846 m²
Total 709 m² 259 m² 76 m² 0 m² 76 m² 259 m² 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08003917A0002
  • Code commune INSEE : 80039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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