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Hauts-de-France
Nord (59)
Aulnoye-Aymeries
Détail PC 0590332000031
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0590332000031 délivré le 2021/03/08 à AULNOYE AYMERIES autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 568 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur 30 B RUE SERGE JUSTE. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 mars 2021 par la commune de AULNOYE AYMERIES. Implanté 30 B RUE SERGE JUSTE, à Aulnoye Aymeries (59620), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 561 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 568 m².
AULNOYE AYMERIES compte 8 756 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 B RUE SERGE JUSTE, Aulnoye Aymeries (59620).
Références cadastrales : AX, 6, AX, 7.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D AULNOYE AYMERIES (SIREN 215900333, SIRET 21590033300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AULNOYE AYMERIES (59620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 579 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 579 m² 14 m² 0 m² 25 m² 0 m² -11 m² 568 m² Total 579 m² 14 m² 0 m² 25 m² 0 m² -11 m² 568 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 14 m² créés, 25 m² démolis; variation nette -11 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 568 m² Superficie du terrain 7 561 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 568 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0590332000031 Code commune INSEE : 59033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Aulnoye Aymeries (59620). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 7 561 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0590332000031
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215900333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590033300018
Code postal du demandeur
59620
Localité du demandeur
AULNOYE AYMERIES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30 B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SERGE JUSTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AULNOYE AYMERIES
Code postal du terrain
59620
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7561
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
579
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
25
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
568
Tableau des données brutes de l'autorisation.
