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Permis de construire à Aulnoye Aymeries (59620) - 2 690 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0590331900012 délivré le 2020/06/09 à AULNOYE AYMERIES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 731 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 690 m² sur 157 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Déposé en été 2020, autorisé le 9 juin 2020 par la commune de AULNOYE AYMERIES. Implanté 157 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, à Aulnoye Aymeries (59620), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 690 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 247 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 794 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 731 m².

AULNOYE AYMERIES compte 8 756 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 157 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, Aulnoye Aymeries (59620).

Références cadastrales : AO, 1048, AO, 1051, AO, 1054.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE (SIREN 783510456, SIRET 78351045600016, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité AULNOYE AYMERIES (59620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 288 m² · Surface après travaux (totale) : 7 731 m² · Variation nette totale : 2 443 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 288 m²	2 690 m²	0 m²	247 m²	0 m²	2 443 m²	7 731 m²
Total	5 288 m²	2 690 m²	0 m²	247 m²	0 m²	2 443 m²	7 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 690 m² créés, 247 m² démolis; variation nette 2 443 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 690 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 731 m²
Superficie du terrain	18 794 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 731 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0590331900012
Code commune INSEE : 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aulnoye Aymeries (59620). Les travaux prévoient la création de 2 690 m² et des démolitions de 247 m²; la surface après travaux atteint 7 731 m². Le terrain couvre 18 794 m².

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2025 - RUE DE L HOTEL DE VILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Commerce
2024 - rue de la fontaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 418 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0590331900012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783510456
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78351045600016
Code postal du demandeur	59620
Localité du demandeur	AULNOYE AYMERIES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	157
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AULNOYE AYMERIES
Code postal du terrain	59620
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	1048
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	1051
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	1054
Superficie du terrain	18794
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5288
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2690
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	247
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	7731