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Permis de construire à Aulnoye-Aymeries (59620) - 4 469 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0590331700015 délivré le 2018/03/28 à Aulnoye-Aymeries autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 14 093 m² sur Angle Rue Turgot/ Gambetta. Il prévoit ensuite 4 469 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 mars 2018 par la commune de Aulnoye-Aymeries. Implanté Angle Rue Turgot/ Gambetta, à Aulnoye-Aymeries (59620), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Ex Ateliers industriel SAMP.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 469 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 14 093 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 079 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 469 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Aulnoye-Aymeries compte 8 756 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Angle Rue Turgot/ Gambetta, Aulnoye-Aymeries (59620).

Références cadastrales : AR, 238, AR, 141, AR, 240.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (SIREN 200043396, SIRET 20004339600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Maubeuge (59603)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 093 m² · Surface après travaux (totale) : 4 469 m² · Variation nette totale : -9 624 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 093 m²	0 m²	0 m²	14 093 m²	0 m²	-14 093 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	4 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 469 m²	4 469 m²
Total	14 093 m²	4 469 m²	0 m²	14 093 m²	0 m²	-9 624 m²	4 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 14 093 m² démolis; variation nette -14 093 m². Services publics / intérêt collectif : 4 469 m² créés; variation nette 4 469 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 469 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 469 m²
Superficie du terrain	20 079 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 469 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0590331700015
Code commune INSEE : 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aulnoye-Aymeries (59620). Les travaux prévoient la création de 4 469 m² et des démolitions de 14 093 m²; la surface après travaux atteint 4 469 m². Le terrain couvre 20 079 m².

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2025 - Rue la Fontaine - extension de surface sans transformation - 388 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L HOTEL DE VILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Commerce
2024 - rue de la fontaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 418 m² Commerce
2024 - Chemin du Cimetiere - extension de surface sans transformation - 290 m² Commerce
2024 - Rue Elsa Triolet - nouvelle construction - 157 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0590331700015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200043396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004339600015
Code postal du demandeur	59603
Localité du demandeur	Maubeuge
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Angle Rue Turgot/ Gambetta
Lieu-dit du terrain	Ex Ateliers industriel SAMP
Localité du terrain	Aulnoye-Aymeries
Code postal du terrain	59620
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	141
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	240
Superficie du terrain	20079
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14093
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	14093
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4469
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4469