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Permis de construire n°PC 0590331300005 à Aulnoye-Aymeries (59) délivré le 30 mai 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590331300005 délivré le 30 mai 2013 par la ville de Aulnoye-Aymeries (59620), pour un projet situé 19 Rue de l’Hotel de Ville, AULNOYE-AYMERIE (59620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 728 m².

Programme et contexte

En juin 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue de l’Hotel de Ville, AULNOYE-AYMERIE (59620), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2013 par la Ville de Aulnoye-Aymeries.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 331 m² dont habitation (291 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : commerces 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : 728 m²
  • Référence cadastrale : AK 67, AK 68P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/30
Foncier728 m²
Surface construite261 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AVESNES SUR HELPE (59440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 366 m²
Commerces 221 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 261 m²
Entreposage / Entrepôts 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 0 m²
Total 393 m² 331 m² 0 m² 97 m² 0 m² 234 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590331300005
  • Code commune INSEE : 59033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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