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Déclaration préalable n°DP 05903224A0038 à Aulnoy-lez-Valenciennes (59) non opposée le 2 septembre 2024 à SCI LE PETIT AULNOY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05903224A0038 délivré le 2 septembre 2024 par la ville de Aulnoy-lez-Valenciennes (59300), pour un projet situé 134 Av Liberation 2 Septembre, AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 117 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI LE PETIT AULNOY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 134 Av Liberation 2 Septembre, AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2024 par la Ville de Aulnoy-lez-Valenciennes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 117 m². La surface de plancher après travaux atteint 117 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 117 m²
  • Référence cadastrale : AC 947

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/02
Foncier117 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE PETIT AULNOY
  • SIREN : 931473862
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Commerces 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05903224A0038
  • Code commune INSEE : 59032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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