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Permis de construire n°PC 09300524C0120 à Aulnay-sous-Bois (93) accordé le 18 juillet 2025 à SCCV AULNAY PRINCET MOLL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300524C0120 délivré le 18 juillet 2025 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé 16 Rue Jules Princet, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 452 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SCCV AULNAY PRINCET MOLL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue Jules Princet, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2025 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 875 m² dont habitation (6 392 m²) et locaux (483 m²) - détails tertiaires : commerces 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 875 m²
  • Surface du terrain : 2 452 m²
  • Référence cadastrale : AL 195, AL 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2025
Foncier2 452 m²
Surface construite483 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV AULNAY PRINCET MOLL
  • SIREN : 978433589
  • SIRET : 97843358900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 158 m²
Surface après travaux (totale) 6 875 m²
Variation nette totale 5 717 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 158 m² 6 392 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 5 234 m² 6 392 m²
Commerces 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 1 158 m² 6 875 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 5 717 m² 6 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300524C0120
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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