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Permis de construire à Aulnay-Sous-Bois (93600) - 716 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09300524C0139 délivré le 2025/01/24 à AULNAY-SOUS-BOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 716 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 10 Avenue Jeanne d'Arc. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 janvier 2025 par la commune de AULNAY-SOUS-BOIS. Implanté 10 Avenue Jeanne d'Arc, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (715 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 220 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 715 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 716 m².

AULNAY-SOUS-BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Avenue Jeanne d'Arc, Aulnay-Sous-Bois (93600).

Références cadastrales : BE, 85.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE (SIREN 785062910, SIRET 78506291000068, APE 87.90A, catégorie juridique 9300, localité AULNAY-SOUS-BOIS (93600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation720 m²0 m²0 m²4 m²715 m²-719 m²1 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²715 m²0 m²0 m²715 m²715 m²
Total720 m²0 m²715 m²4 m²715 m²-4 m²716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² démolis, 715 m² transformés; variation nette -719 m². Services publics / intérêt collectif : 715 m² issus de transformation; variation nette 715 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée715 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)716 m²
Superficie du terrain220 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite716 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300524C0139
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient des transformations pour 1 430 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 716 m². Le terrain couvre 220 m².

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