← Retour aux permis de construire de locaux à Aulnay-sous-Bois (93600)

Permis de construire n°PC 09300523C0164 à Aulnay-sous-Bois (93) accordé le 29 juillet 2024 à SCI LJA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300523C0164 délivré le 29 juillet 2024 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé 45 Av Romain Rolland, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 389 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI LJA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Av Romain Rolland, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2024 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 84 m² dont habitation (67 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : bureaux 89 m², artisanat 119 m², entreposage 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : 389 m²
  • Référence cadastrale : CO 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/07/2024
Foncier389 m²
Surface construite381 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LJA
  • SIREN : 532667375
  • SIRET : 53266737500010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AULNAY SOUS BOIS (93600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 499 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale -51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Bureaux 72 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 89 m²
Artisanat 254 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 119 m²
Entreposage / Entrepôts 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total 499 m² 84 m² 0 m² 135 m² 0 m² -51 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300523C0164
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Aulnay-sous-Bois (93600)

→ Voir tous les PC de locaux à Aulnay-sous-Bois (93600)