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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Aulnay-sous-Bois
Détail PC 09300523C0164
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09300523C0164 délivré le 2024/07/29 à AULNAY-SOUS-BOIS autorise une diminution de surface pour un programme de 448 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LJA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 135 m² sur 45 AV ROMAIN ROLLAND. Il prévoit ensuite 84 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 juillet 2024 par la commune de AULNAY-SOUS-BOIS. Implanté 45 AV ROMAIN ROLLAND, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LJA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 135 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 389 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 381 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 448 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
AULNAY-SOUS-BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 45 AV ROMAIN ROLLAND, Aulnay-Sous-Bois (93600).
Références cadastrales : CO, 125.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LJA (SIREN 532667375, SIRET 53266737500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité AULNAY SOUS BOIS (93600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 499 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : -51 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m² Bureaux 72 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 89 m² Artisanat 254 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 119 m² Entrepôts 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² Total 499 m² 84 m² 0 m² 135 m² 0 m² -51 m² 448 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 67 m² créés; variation nette 67 m². Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m². Artisanat : 135 m² démolis; variation nette -135 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 84 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 448 m² Superficie du terrain 389 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 448 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300523C0164 Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 84 m² et des démolitions de 135 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 389 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300523C0164
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LJA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532667375
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53266737500010
Code postal du demandeur
93600
Localité du demandeur
AULNAY SOUS BOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
45
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV ROMAIN ROLLAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal du terrain
93600
sec_cadastre1
CO
num_cadastre1
125
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
389
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
72
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
254
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
135
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
173
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
448
Tableau des données brutes de l'autorisation.
