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Permis de construire à Aulnay-Sous-Bois (93600) - 423 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09300523C0101 délivré le 2023/10/19 à AULNAY-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 964 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 423 m² sur 2 RUE DE BOUGAINVILLE. Déposé en été 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de AULNAY-SOUS-BOIS. Implanté 2 RUE DE BOUGAINVILLE, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 423 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 964 m².

AULNAY-SOUS-BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE BOUGAINVILLE, Aulnay-Sous-Bois (93600).

Références cadastrales : DS, 547, DS, 548.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (SIREN 219300050, SIRET 21930005000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AULNAY SOUS BOIS CEDEX (93602)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 541 m² · Surface après travaux (totale) : 2 964 m² · Variation nette totale : 423 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 541 m²423 m²0 m²0 m²0 m²423 m²2 964 m²
Total2 541 m²423 m²0 m²0 m²0 m²423 m²2 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 423 m² créés; variation nette 423 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée423 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 964 m²
Superficie du terrain14 305 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 964 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300523C0101
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 423 m²; la surface après travaux atteint 2 964 m². Le terrain couvre 14 305 m².

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