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Permis de construire n°PC 09300522C0131 à Aulnay-sous-Bois (93) délivré le 6 juillet 2023 à SCCV LEVANTO ROUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300522C0131 délivré le 6 juillet 2023 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé 8 Rue du Dr Roux, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 078 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCCV LEVANTO ROUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue du Dr Roux, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2023 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 711 m² dont habitation (13 674 m²) et locaux (1 037 m²) - détails tertiaires : commerces 1 037 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 711 m²
  • Surface du terrain : 4 078 m²
  • Référence cadastrale : AU 119, AU 120, AU 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/06
Foncier4 078 m²
Surface construite1 037 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LEVANTO ROUX
  • SIREN : 893856104
  • SIRET : 89385610400011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 711 m²
Variation nette totale 14 711 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 674 m² 13 674 m²
Commerces 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total 0 m² 14 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 711 m² 14 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300522C0131
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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