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Permis de construire n°PC 09300522C0070 à Aulnay-sous-Bois (93) délivré le 9 août 2022 à L'OREAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300522C0070 délivré le 9 août 2022 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé 137 Rue Jacques Duclos, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 376 m².

Programme et contexte

En août 2022, L'OREAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 137 Rue Jacques Duclos, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2022 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 32 486 m² sur une emprise foncière de 42 376 m². La surface de plancher créée atteint 251 m² - détails tertiaires : industrie 32 486 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 486 m²
  • Surface du terrain : 42 376 m²
  • Référence cadastrale : DW 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2022
Foncier42 376 m²
Surface construite32 486 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OREAL
  • SIREN : 632012100
  • SIRET : 63201210001127
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.42Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 235 m²
Surface après travaux (totale) 32 486 m²
Variation nette totale 251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 32 235 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 32 486 m²
Total 32 235 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 32 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 27 jours.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300522C0070
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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