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Permis de construire n°PC 09300521C0203 à Aulnay-sous-Bois (93) délivré le 31 août 2022 à S.C.C.V. 102 RUE MITRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300521C0203 délivré le 31 août 2022 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé 102 Rue de Mitry, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 792 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, S.C.C.V. 102 RUE MITRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 102 Rue de Mitry, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2022 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 300 m² dont habitation (3 927 m²) et locaux (373 m²) - détails tertiaires : commerces 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 300 m²
  • Surface du terrain : 2 792 m²
  • Référence cadastrale : Y 48, Y 244, Y 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/31
Foncier2 792 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. 102 RUE MITRY
  • SIREN : 839397676
  • SIRET : 83939767600017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FLEURY-MEROGIS (91700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 095 m²
Surface après travaux (totale) 4 300 m²
Variation nette totale 3 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 490 m² 3 927 m² 0 m² 490 m² 0 m² 3 437 m² 3 927 m²
Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Commerces 80 m² 373 m² 0 m² 80 m² 0 m² 293 m² 373 m²
Entreposage / Entrepôts 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² -295 m² 0 m²
Total 1 095 m² 4 300 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 3 205 m² 4 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 décembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 15 jours.

  • Autorisation : 31 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300521C0203
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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