Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Aulnay-sous-Bois
Détail PC 09300521C0176
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Aulnay-sous-Bois
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09300521C0176 délivré le 2022/08/31 à AULNAY-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 985 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par AULNAY 1, le programme résidentiel autorise la construction de 2 985 m² sur 17 BI RUE JULES PRINCET / 14 RUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 août 2022 par la commune de AULNAY-SOUS-BOIS. Implanté 17 BI RUE JULES PRINCET / 14 RUE, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AULNAY 1.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 929 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 685 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 985 m².
AULNAY-SOUS-BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 BI RUE JULES PRINCET / 14 RUE, Aulnay-Sous-Bois (93600).
Références cadastrales : AL, 188, AL, 187.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AULNAY 1 (SIREN 982580300, SIRET 98258030000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité AULNAY SOUS BOIS (93600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 985 m² · Variation nette totale : 2 985 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m² Commerce 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m² Total 0 m² 2 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 985 m² 2 985 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 685 m² créés; variation nette 2 685 m². Commerce : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 985 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 985 m² Superficie du terrain 929 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 985 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/08/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300521C0176 Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 2 985 m²; la surface après travaux atteint 2 985 m². Le terrain couvre 929 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300521C0176
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AULNAY 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
982580300
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98258030000019
Code postal du demandeur
93600
Localité du demandeur
AULNAY SOUS BOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17 BI
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JULES PRINCET / 14 RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal du terrain
93600
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
188
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
187
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
929
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2685
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
300
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2985
Tableau des données brutes de l'autorisation.
