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Permis de construire n°PC 09300517C0122 à Aulnay-sous-Bois (93) délivré le 4 mars 2018 à SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300517C0122 délivré le 4 mars 2018 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé Avenue 30 de L Ancien Site, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 288 030 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SOCIETE DES GRANDS PROJETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue 30 de L Ancien Site, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2018 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 28 430 m² sur une emprise foncière de 288 030 m². La surface de plancher créée atteint 28 430 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 28 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 430 m²
  • Surface du terrain : 288 030 m²
  • Référence cadastrale : DH 35, DH 98, DI 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/04
Foncier288 030 m²
Surface construite28 430 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES GRANDS PROJETS
  • SIREN : 525046017
  • SIRET : 52504601700048
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 28 430 m²
Variation nette totale 28 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 28 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 430 m² 28 430 m²
Total 0 m² 28 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 430 m² 28 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300517C0122
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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