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Permis de construire n°PC 09300517C0001 à Aulnay-sous-Bois (93) délivré le 6 octobre 2017 à LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300517C0001 délivré le 6 octobre 2017 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé Rue du 8 Mai 1945 - Route, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 236 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, LINKCITY ILE-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du 8 Mai 1945 - Route, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 982 m² dont habitation (8 513 m²) et locaux (1 469 m²) - détails tertiaires : commerces 686 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 482 m²
  • Surface du terrain : 10 236 m²
  • Référence cadastrale : DM 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/06
Foncier10 236 m²
Surface construite1 969 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
  • SIREN : 343183331
  • SIRET : 34318333100044
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 591 m²
Surface après travaux (totale) 10 482 m²
Variation nette totale 6 891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 513 m² 8 513 m²
Commerces 3 091 m² 686 m² 0 m² 3 091 m² 0 m² -2 405 m² 686 m²
Équipements publics 500 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 1 283 m²
Total 3 591 m² 9 982 m² 0 m² 3 091 m² 0 m² 6 891 m² 10 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300517C0001
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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