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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Aulnay-sous-Bois
Détail PC 09300517C0117
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09300517C0117 délivré le 2018/03/15 à AULNAY-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 118 183 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYND DES COPRO DU CENTRE COMMERCIAL, le projet commercial autorise la construction de 109 m² sur Lieu-dit Le Haut de Galy. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 mars 2018 par la commune de AULNAY-SOUS-BOIS. Implanté Lieu-dit Le Haut de Galy, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de Le Haut de Galy.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SYND DES COPRO DU CENTRE COMMERCIAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 196 377 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 118 183 m².
AULNAY-SOUS-BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Haut de Galy, Aulnay-Sous-Bois (93600).
Références cadastrales : DH, 22, DH, 23.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYND DES COPRO DU CENTRE COMMERCIAL (SIREN 444780126, SIRET 44478012600017, APE 81.10Z, catégorie juridique 9110, localité AULNAY-SOUS-BOIS (93606)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 118 074 m² · Surface après travaux (totale) : 118 183 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 118 074 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 118 183 m² Total 118 074 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 118 183 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 109 m² créés; variation nette 109 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 109 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 118 183 m² Superficie du terrain 196 377 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 118 183 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300517C0117 Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 118 183 m². Le terrain couvre 196 377 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300517C0117
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYND DES COPRO DU CENTRE COMMERCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444780126
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44478012600017
Code postal du demandeur
93606
Localité du demandeur
AULNAY-SOUS-BOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Haut de Galy
Localité du terrain
AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal du terrain
93600
sec_cadastre1
DH
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
DH
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
196377
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
118074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
118074
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
109
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
118183
Tableau des données brutes de l'autorisation.
