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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Aulnay-sous-Bois
Détail PC 09300516C0082
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09300516C0082 délivré le 2016/12/14 à AULNAY-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 038 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 94 m² sur 10 rue Nicolas Robert. Déposé en été 2016, autorisé le 14 décembre 2016 par la commune de AULNAY-SOUS-BOIS. Implanté 10 rue Nicolas Robert, à Aulnay-Sous-Bois (93600), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 994 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 038 m².
AULNAY-SOUS-BOIS compte 86 135 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 rue Nicolas Robert, Aulnay-Sous-Bois (93600).
Références cadastrales : DX, 65, DX, 64.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC (SIREN 439146960, SIRET 43914696000018, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité AULNAY SOUS BOIS (93600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 944 m² · Surface après travaux (totale) : 5 038 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 944 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 5 038 m² Total 4 944 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 5 038 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 94 m² créés; variation nette 94 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 94 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 038 m² Superficie du terrain 6 994 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 038 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300516C0082 Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aulnay-Sous-Bois (93600). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 5 038 m². Le terrain couvre 6 994 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300516C0082
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439146960
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43914696000018
Code postal du demandeur
93600
Localité du demandeur
AULNAY SOUS BOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Nicolas Robert
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal du terrain
93600
sec_cadastre1
DX
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
DX
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6994
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4944
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
5038
Tableau des données brutes de l'autorisation.
