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Permis de construire n°PC 09300514C0117 à Aulnay-sous-Bois (93) délivré le 27 avril 2015 à TOIT ET JOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300514C0117 délivré le 27 avril 2015 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé 1 Rue Jean le Corbusier, AULNAY SOUS BOIS (93600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 419 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, TOIT ET JOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Jean le Corbusier, AULNAY SOUS BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2015 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 10 810 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (10 021 m²) et locaux (789 m²) - détails tertiaires : commerces 545 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 810 m²
  • Surface du terrain : 2 419 m²
  • Référence cadastrale : BS 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/27
Foncier2 419 m²
Surface construite789 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOIT ET JOIE
  • SIREN : 572150175
  • SIRET : 57215017500022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 810 m²
Surface après travaux (totale) 10 810 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 10 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 021 m²
Commerces 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 545 m²
Équipements publics 120 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 244 m²
Total 10 810 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 10 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300514C0117
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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