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Permis de construire n°PC 09300514C0110 à Aulnay-sous-Bois (93) délivré le 11 mai 2015 à CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300514C0110 délivré le 11 mai 2015 par la ville de Aulnay-sous-Bois (93600), pour un projet situé Boulevard de Strasbourg, AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 209 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard de Strasbourg, AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2015 par la Ville de Aulnay-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 432 m² sur une emprise foncière de 209 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² - détails tertiaires : bureaux 136 m², commerces 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 432 m²
  • Surface du terrain : 209 m²
  • Référence cadastrale : BH 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/11
Foncier209 m²
Surface construite432 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • SIREN : 542016381
  • SIRET : 54201638101328
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75452)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 432 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²
Commerces 275 m² 21 m² 38 m² 0 m² 38 m² 21 m² 296 m²
Total 391 m² 41 m² 38 m² 0 m² 38 m² 41 m² 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 29 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300514C0110
  • Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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